1990014149
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1990014149 29 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhenane et intérieure
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BE Justel 1990014149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014149 29 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhenane et intérieure
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29 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhenane et intérieure
Source: Communications
Publication: 20 novembre 1990
Numéro: 1990014149
page: 21702
Dossier numéro: 1990-10-29/35
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1989014258