1990014148
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1990014148 11 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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BE Justel 1990014148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014148 11 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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11 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
Source: Communications
Publication: 12 juin 1990
Numéro: 1990014148
page: 11999
Dossier numéro: 1990-05-11/
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1986014134