1990014147
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1990014147 11 MAI 1990. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014147 11 MAI 1990. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
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11 MAI 1990. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
Source: Communications
Publication: 12 juin 1990
Numéro: 1990014147
page: 11995
Dossier numéro: 1990-05-11/32
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