1990014146
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1990014146 1er JUIN 1990. - Arrêté ministériel réglementant les prescriptions de sûreté en vigueur pour les titulaires d'une autorisation d'exploitation de services aériens réguliers et pour les titulaires d'un permis d'exploitation de transports aériens non réguliers.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014146
Art. 1 1990014146 1er JUIN 1990. - Arrêté ministériel réglementant les prescriptions de sûreté en vigueur pour les titulaires d'une autorisation d'exploitation de services aériens réguliers et pour les titulaires d'un permis d'exploitation de transports aériens non réguliers.
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Texte
(Abrogé) <AR 1991-05-03/33, art. 57, 3°, 002; En vigueur : 28-05-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-05-1991 publié le 28-05-1991