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1990014143 BE

1990014143 27 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation de caisse à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation de caisse à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 13 juillet 1990

Numéro: 1990014143

page: 13952

Dossier numéro: 1990-04-27/

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