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1990014124 BE

1990014124 10 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et les conditions d'opération des avions subsoniques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014124 10 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et les conditions d'opération des avions subsoniques Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et les conditions d'opération des avions subsoniques

Source: Communications

Publication: 1 mai 1990

Numéro: 1990014124

page: 8419

Dossier numéro: 1990-04-10/31

Ce texte modifie le texte suivant

1980060502

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