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1990014120 BE

1990014120 12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 decembre 1989 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014120 12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 decembre 1989 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 decembre 1989 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 18 mai 1990

Numéro: 1990014120

page: 10072

Dossier numéro: 1990-03-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1990014323

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