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1990014119 BE

1990014119 6 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 26 avril 1990

Numéro: 1990014119

page: 8009

Dossier numéro: 1990-04-06/

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