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1990014118 BE

1990014118 6 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

Source: Communications

Publication: 26 avril 1990

Numéro: 1990014118

page: 8007

Dossier numéro: 1990-04-06/31

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