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1990014117 BE

1990014117 15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1985 relatif à la nomination par changement de grade à certains grades à la [BELGACOM] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014117 15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1985 relatif à la nomination par changement de grade à certains grades à la [BELGACOM] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55) Ouvrir la source officielle

15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1985 relatif à la nomination par changement de grade à certains grades à la [BELGACOM] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 10 mai 1990

Numéro: 1990014117

page: 9126

Dossier numéro: 1990-03-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1985014177

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