1990014116
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1990014116 7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014116 7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
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7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 18 mai 1990
Numéro: 1990014116
page: 10071
Dossier numéro: 1990-03-07/
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