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1990014115 BE

1990014115 15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités en matière de nomination aux grades de "principal" à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités en matière de nomination aux grades de "principal" à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 10 mai 1990

Numéro: 1990014115

page: 9127

Dossier numéro: 1990-03-15/

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