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1990014114 BE

1990014114 29 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] et contenant des dispositions pécuniaires générales issues de la programmation sociale 1987-1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014114 29 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] et contenant des dispositions pécuniaires générales issues de la programmation sociale 1987-1988 Ouvrir la source officielle

29 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] et contenant des dispositions pécuniaires générales issues de la programmation sociale 1987-1988

Source: Communications

Publication: 26 avril 1990

Numéro: 1990014114

page: 7957

Dossier numéro: 1990-03-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000163

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