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1990014113 BE

1990014113 6 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL prorogeant d'un an, à [LA POSTE], le délai pour l'introduction des demandes de mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL prorogeant d'un an, à [LA POSTE], le délai pour l'introduction des demandes de mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite

Source: Communications

Publication: 13 avril 1990

Numéro: 1990014113

page: 7030

Dossier numéro: 1990-04-06/

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