Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990014110 BE

1990014110 4 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant transformation et suppression de bureaux de poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014110 4 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant transformation et suppression de bureaux de poste Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant transformation et suppression de bureaux de poste

Source: Communications

Publication: 1 mai 1990

Numéro: 1990014110

page: 8424

Dossier numéro: 1990-04-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →