Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990014108 BE

1990014108 30 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014108 30 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides Ouvrir la source officielle

30 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

Source: Communications

Publication: 4 mai 1990

Numéro: 1990014108

page: 8657

Dossier numéro: 1990-03-30/35

Ce texte modifie le texte suivant

1981001403

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →