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1990014103 BE

1990014103 26 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

Source: Communications

Publication: 18 avril 1990

Numéro: 1990014103

page: 7188

Dossier numéro: 1990-03-26/30

Ce texte modifie le texte suivant

1970011223

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