1990014097
BE
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1990014097 21 MARS 1990. - Arrêté ministériel réglementant les prescriptions de sûreté en vigueur dans les aérogares pour passagers.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014097
Art. 1 1990014097 21 MARS 1990. - Arrêté ministériel réglementant les prescriptions de sûreté en vigueur dans les aérogares pour passagers.
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Texte
(Abrogé) <AR 1991-05-03/33, art. 57, 2°, 003; En vigueur : 28-05-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-05-1991 publié le 28-05-1991
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 04-02-1991 publié le 01-03-1991
Articles modifiés
8; 17; 18