1990014090
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1990014090 5 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la [BELGACOM]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014090 5 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la [BELGACOM]
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5 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la [BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 5 avril 1990
Numéro: 1990014090
page: 6382
Dossier numéro: 1990-03-05/
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