1990014079
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1990014079 7 MARS 1990. - Arrêté royal portant mise en vigueur des modifications apportées au règlement et annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014079 7 MARS 1990. - Arrêté royal portant mise en vigueur des modifications apportées au règlement et annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
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7 MARS 1990. - Arrêté royal portant mise en vigueur des modifications apportées au règlement et annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
Source: Communications
Publication: 30 mars 1990
Numéro: 1990014079
page: 5991
Dossier numéro: 1990-03-07/42
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