Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990014077 BE

1990014077 1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la société anonyme Lease International et à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la société anonyme Southern Skies Airlines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014077 1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la société anonyme Lease International et à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la société anonyme Southern Skies Airlines Ouvrir la source officielle

1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la société anonyme Lease International et à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la société anonyme Southern Skies Airlines

Source: Communications

Publication: 13 avril 1990

Numéro: 1990014077

page: 7029

Dossier numéro: 1990-03-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →