Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990014072 BE

1990014072 27 FEVRIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014072 27 FEVRIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1989

Source: Communications

Publication: 12 avril 1990

Numéro: 1990014072

page: 6851

Dossier numéro: 1990-02-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →