1990014065
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1990014065 19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1967 relatif à la position de disponibilité du personnel de la [BELGACOM]
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Art. 1 1990014065 19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1967 relatif à la position de disponibilité du personnel de la [BELGACOM]
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19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1967 relatif à la position de disponibilité du personnel de la [BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 29 mars 1990
Numéro: 1990014065
page: 5936
Dossier numéro: 1990-02-19/
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