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1990014062 BE

1990014062 19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 14 mars 1990

Numéro: 1990014062

page: 4697

Dossier numéro: 1990-02-19/

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1978121418

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