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1990014061 BE

1990014061 19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant suppression d'allocations et d'indemnités à certains membres du personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant suppression d'allocations et d'indemnités à certains membres du personnel de [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 14 mars 1990

Numéro: 1990014061

page: 4699

Dossier numéro: 1990-02-19/

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