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1990014060 BE

1990014060 19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation de l'indemnité d'exploitation allouée aux membres du personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014060 19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation de l'indemnité d'exploitation allouée aux membres du personnel de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation de l'indemnité d'exploitation allouée aux membres du personnel de [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 14 mars 1990

Numéro: 1990014060

page: 4702

Dossier numéro: 1990-02-19/

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