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1990014058 BE

1990014058 19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation d'une indemnité allouée aux membres du personnel de [LA POSTE] assurant un service vélo réglementé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation d'une indemnité allouée aux membres du personnel de [LA POSTE] assurant un service vélo réglementé

Source: Communications

Publication: 14 mars 1990

Numéro: 1990014058

page: 4704

Dossier numéro: 1990-02-19/

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