1990014053
BE
BE
1990014053 5 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014053 5 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
Ouvrir la source officielle
5 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 15 mars 1990
Numéro: 1990014053
page: 4760
Dossier numéro: 1990-02-05/
Ce texte modifie le texte suivant
1977070804