Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990014050 BE

1990014050 12 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014050 12 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 8 mars 1990

Numéro: 1990014050

page: 4369

Dossier numéro: 1990-02-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1989014263

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →