1990014040
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1990014040 24 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1972 réglant l'accès à certains grades du cadre administratif de la [BELGACOM], réservés aux titulaires d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études d'enseignement supérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014040 24 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1972 réglant l'accès à certains grades du cadre administratif de la [BELGACOM], réservés aux titulaires d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études d'enseignement supérieur
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24 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1972 réglant l'accès à certains grades du cadre administratif de la [BELGACOM], réservés aux titulaires d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études d'enseignement supérieur
Source: Communications
Publication: 13 mars 1990
Numéro: 1990014040
page: 4615
Dossier numéro: 1975-04-24/