1990014038
BE
BE
1990014038 14 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL réglant l'accès à certains grades du cadre administratif de la [BELGACOM], réservés aux titulaires d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études d'enseignement supérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014038 14 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL réglant l'accès à certains grades du cadre administratif de la [BELGACOM], réservés aux titulaires d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études d'enseignement supérieur
Ouvrir la source officielle
14 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL réglant l'accès à certains grades du cadre administratif de la [BELGACOM], réservés aux titulaires d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études d'enseignement supérieur
Source: Communications
Publication: 13 mars 1990
Numéro: 1990014038
page: 4613
Dossier numéro: 1972-02-14/