Legislator Jurisprudence & Législation
1990014037 BE

1990014037 19 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé au grade de secrétaire d'administration, de chef de division-secrétaire d'administration ou de chef de service-secrétaire d'administration à la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé au grade de secrétaire d'administration, de chef de division-secrétaire d'administration ou de chef de service-secrétaire d'administration à la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 13 mars 1990

Numéro: 1990014037

page: 4616

Dossier numéro: 1978-06-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →