1990014036
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1990014036 25 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1985 fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable naturel, des types généralement utilisés dans la construction, de galets et de graviers concassés ou non provenant de rivières ou de carrières creusées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014036 25 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1985 fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable naturel, des types généralement utilisés dans la construction, de galets et de graviers concassés ou non provenant de rivières ou de carrières creusées
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25 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1985 fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable naturel, des types généralement utilisés dans la construction, de galets et de graviers concassés ou non provenant de rivières ou de carrières creusées en plaines alluvionnaires
Source: Communications
Publication: 7 mars 1990
Numéro: 1990014036
page: 4300
Dossier numéro: 1990-01-25/32
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1985014109