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1990014034 BE

1990014034 10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1985, fixant les conditions particulières d'accès aux grades des rangs 13 à 16 dans les différentes administrations du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014034 10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1985, fixant les conditions particulières d'accès aux grades des rangs 13 à 16 dans les différentes administrations du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1985, fixant les conditions particulières d'accès aux grades des rangs 13 à 16 dans les différentes administrations du Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 20 février 1990

Numéro: 1990014034

page: 3137

Dossier numéro: 1990-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1985014274

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