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1990014033 BE

1990014033 31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014033 31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 21 février 1990

Numéro: 1990014033

page: 3229

Dossier numéro: 1990-01-31/

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