1990014028
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1990014028 18 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la rémunération du travail supplémentaire effectué par certains membres du personnel de la [BELGACOM] investis d'un poste de direction ou de confiance
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014028 18 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la rémunération du travail supplémentaire effectué par certains membres du personnel de la [BELGACOM] investis d'un poste de direction ou de confiance
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18 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la rémunération du travail supplémentaire effectué par certains membres du personnel de la [BELGACOM] investis d'un poste de direction ou de confiance
Source: Communications
Publication: 8 février 1990
Numéro: 1990014028
page: 2095
Dossier numéro: 1990-01-18/