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1990014026 BE

1990014026 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL désignant les fonctionnaires entre les mains desquels les agents des niveaux II et III de l'Office régulateur de la Navigation intérieure prêtent serment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL désignant les fonctionnaires entre les mains desquels les agents des niveaux II et III de l'Office régulateur de la Navigation intérieure prêtent serment

Source: Communications

Publication: 15 février 1990

Numéro: 1990014026

page: 2853

Dossier numéro: 1989-12-22/

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