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1990014023 BE

1990014023 22 JUIN 1989. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JUIN 1989. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169)

Source: Communications

Publication: 1 mars 1990

Numéro: 1990014023

page: 3764

Dossier numéro: 1989-06-22/33

Ce texte modifie les textes suivants

1989014127 1989014129 1990014023

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