1990014021
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1990014021 22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014021 22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
Source: Communications
Publication: 8 février 1990
Numéro: 1990014021
page: 2091
Dossier numéro: 1989-06-22/