1990014020
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1990014020 22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'application, durant le premier trimestre 1972, des dispositions de l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] à certains agents de la Régie des Voies aériennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014020 22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'application, durant le premier trimestre 1972, des dispositions de l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] à certains agents de la Régie des Voies aériennes
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22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'application, durant le premier trimestre 1972, des dispositions de l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] à certains agents de la Régie des Voies aériennes
Source: Communications
Publication: 8 février 1990
Numéro: 1990014020
page: 2090
Dossier numéro: 1989-06-22/