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1990014007 BE

1990014007 27 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'un centre de formation de pilotes, sous forme de société anonyme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014007 27 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'un centre de formation de pilotes, sous forme de société anonyme Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'un centre de formation de pilotes, sous forme de société anonyme

Source: Communications

Publication: 12 janvier 1990

Numéro: 1990014007

page: 437

Dossier numéro: 1989-12-27/

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