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1990014004 BE

1990014004 27 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions générales d'application des barèmes des frets (édition 1953) de l'Office régulateur de la navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions générales d'application des barèmes des frets (édition 1953) de l'Office régulateur de la navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 2 février 1990

Numéro: 1990014004

page: 1617

Dossier numéro: 1989-12-27/33

Ce texte modifie les textes suivants

1981000492 1953092903

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