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1990014001 BE

1990014001 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 16 janvier 1990

Numéro: 1990014001

page: 533

Dossier numéro: 1989-12-22/

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