Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990014000 BE

1990014000 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014000 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1991 Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1991

Source: Communications

Publication: 19 janvier 1990

Numéro: 1990014000

page: 720

Dossier numéro: 1989-12-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →