1990013088
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1990013088 15 FEVRIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1988, coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990013088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013088 15 FEVRIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1988, coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens"
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15 FEVRIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1988, coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens"
Source: Emploi et Travail
Publication: 17 mars 1990
Numéro: 1990013088
page: 4924
Dossier numéro: 1990-02-15/
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