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1990013087 BE

1990013087 15 FEVRIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension dans la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension dans la province d'Anvers

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 mars 1990

Numéro: 1990013087

page: 4630

Dossier numéro: 1990-02-15/

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