1990013086
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1990013086 29 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, fixant les conditions de travail et de rémunération
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990013086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013086 29 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, fixant les conditions de travail et de rémunération
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29 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, fixant les conditions de travail et de rémunération
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 mars 1990
Numéro: 1990013086
page: 4769
Dossier numéro: 1990-01-29/36
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1979100205