Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990013085 BE

1990013085 23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 septembre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année - régime général

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013085 23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 septembre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année - régime général Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 septembre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année - régime général

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 février 1990

Numéro: 1990013085

page: 2033

Dossier numéro: 1990-01-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012710

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →