1990013078
BE
BE
1990013078 19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 22 aout 1983 organisant une intervention dans les prêts subordonnés octroyés par le Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de Crédit professionnel aux chômeurs complets indemnisés désireux de s'établir comme indépendants ou de créer une entreprise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990013078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013078 19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 22 aout 1983 organisant une intervention dans les prêts subordonnés octroyés par le Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de Crédit professionnel aux chômeurs complets indemnisés désireux de s'établir comme indépendants ou de créer une entreprise
Ouvrir la source officielle
19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 22 aout 1983 organisant une intervention dans les prêts subordonnés octroyés par le Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de Crédit professionnel aux chômeurs complets indemnisés désireux de s'établir comme indépendants ou de créer une entreprise
Source: Emploi et Travail - Classes Moyennes
Publication: 31 janvier 1990
Numéro: 1990013078
page: 1344
Dossier numéro: 1990-01-19/31
Ce texte modifie le texte suivant
1983012755