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1990013073 BE

1990013073 23 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au paiement d'un jour de carence et l'octroi de congé d'ancienneté dans la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013073 23 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au paiement d'un jour de carence et l'octroi de congé d'ancienneté dans la province d'Anvers Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au paiement d'un jour de carence et l'octroi de congé d'ancienneté dans la province d'Anvers

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 mars 1990

Numéro: 1990013073

page: 4627

Dossier numéro: 1990-01-23/

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